L'organisation de réunions informatives par la collectivité publique ne constitue en effet pas une violation des articles L. 52-8 du Code électoral, comme l'a jugé en de nombreuses occasions le juge électoral.
Facebook et Twitter représentent des vecteurs de communication pour les communes. Un baromètre mensuel étudie l'évolution des comptes des grandes villes, départements et régions sur ces sites.
La communauté urbaine de Strasbourg a lancé une application mobile sans contact. Un téléphone compatible permet désormais de voyager et d'acheter des titres de transport.
En période électorale, le maire peut-il publier dans les documents municipaux des informations pour répondre à des rumeurs ?
Le Sénat a voté vendredi 31 mai, dans le cadre du premier projet de loi de décentralisation, la désignation de collectivités comme chefs de file pour certaines compétences.
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a donné le coup d'envoi jeudi 30 mai de l'examen au Sénat de son premier projet de loi de décentralisation en indiquant qu'il s'agit "de repenser, redéfinir et simplifier l'intervention publique" et de "s'engager dans un partage rationnel des rôles".
Les sénateurs écologistes ont annoncé mardi 28 mai 2013 être opposés au premier projet de loi de décentralisation "totalement décousu" selon eux et qui sera examiné à partir de jeudi en première lecture par le Sénat.
Le troisième projet de loi sur la décentralisation, portant sur les communes, les intercommunalités et "les solidarités territoriales" viendra normalement en discussion au Parlement "après les élections municipales, vers la fin avril-mai" 2014, a-t-on appris lundi 27 mai de sources concordantes.
L'Association des Maires de France (AMF) a réclamé mercredi 22 mai 2013 que les économies réalisées par l'État sur les dotations en fonctionnement des collectivités locales soient affectées à un fonds d'investissement, pour prévenir le "risque important d'une chute brutale des investissements en 2014" de ces collectivités.
Le parlement a définitivement adopté mercredi 15 mai une proposition de loi RDSE (à majorité PRG) modernisant le régime des sections de commune, issu du droit médiéval.
Un devis-type de prestations funéraires doit être mis à disposition des habitants par la commune, selon des modalités définies par le maire, qui est tenu d'accepter les devis des entreprises.
« N'écoutez pas les lobbies et dites OUI à l'accessibilité ! » Tel est le slogan de la nouvelle campagne de communication lancée par l'APF.
Le pouvoir politique actuel cultive le "mépris" à l'égard des langues régionales, ont estimé mercredi 24 avril plusieurs défenseurs de ces langues, qui déplorent que la France n'ait pas ratifié la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.
Les collectivités qui développent une politique de promotion de l'activité physique et sportive peuvent concourir pour obtenir le label "Ville ludique et sportive" ou l'un des sept prix spécifiques qui l'accompagnent.
Une centaine d'élus venus de 24 départements, réunis samedi 6 avril à Saint-Haon-le-Châtel (Loire), ont décidé de demander audience au président François Hollande afin qu'il garantisse "la libre administration des communes", a-t-on appris auprès des organisateurs.
Une note de l'Association des Maires de France commente l'avant-projet de loi de décentralisation, qui sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril.
Libération publie samedi 16 mars 2013 sur son site internet une carte de France des députés et sénateurs, environ 80 au total, ayant accepté de rendre publique l'utilisation de leur réserve parlementaire, qui leur permet de financer des investissements dans leur circonscription, et dont l'opacité est régulièrement critiquée.
Les sénateurs ont fixé à l'unanimité jeudi 14 mars 2013 en seconde lecture à 1 000 habitants, au lieu de 3 500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin proportionnel par liste.
Le comité directeur de l'Association des Maires de France a regretté jeudi 14 février 2013 que l'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui doit venir le mois prochain en Conseil des ministres, équivaille à ce stade à "un recul manifeste des libertés locales".
Le conseil de Paris a donné son feu vert mardi 12 février à la création de deux aires d'accueil pour les gens du voyage, situées dans les bois de Boulogne (XVIe arrondissement) et Vincennes (XIIe).