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Les élus parisiens autorisent deux aires d’accueil pour les gens du voyage

13/02/13
Lutte contre les exclusions

Le conseil de Paris a donné son feu vert mardi 12 février à la création de deux aires d'accueil pour les gens du voyage, situées dans les bois de Boulogne (XVIe arrondissement) et Vincennes (XIIe).

Obtenir des certificats d’économie d’énergie

21/01/13
Développement durable

Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement supplémentaire.

Recensement de la population : lancement de la campagne 2013

16/01/13
Administration

L'enquête de recensement de la population française en 2013, réalisée par l'Insee, démarre à compter du 17 janvier 2013.

Les maires exhortent l’État à ne pas « fragiliser les communes »

15/01/13
Élus

L'Association des maires de France (AMF) a marqué mardi 15 janvier 2013 son impatience à l'égard du gouvernement sur une série de dossiers en souffrance selon elle, lui reprochant à mots couverts de "fragiliser les communes".

Partage des compétences : les départements réclament une pleine liberté d’action

10/01/13
Administration

L'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé jeudi 10 janvier 2013 que la réforme de la décentralisation en préparation préserve entièrement la liberté d'action des conseils généraux, récusant tout "encadrement" de leurs activités.

La France comptait plus de 64,6 millions d’habitants en janvier 2010 selon des chiffres définitifs de l’Insee

04/01/13
Administration

La France comptait officiellement 64 612 939 habitants au 1er janvier 2010, selon les chiffres définitifs publiés lundi 31 décembre 2012 par l'Insee, soit "1,4 million d'habitants gagnés en 4 ans et une croissance démographique deux fois plus élevée que la moyenne en Europe".

Le Parlement adopte un texte sur la composition des assemblées intercommunales

21/12/12
Intercommunalité

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 20 décembre une proposition de loi PS sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents, le Sénat ayant voté à l'unanimité en sa faveur jeudi 20 décembre, les communistes s'abstenant.

Un rapport sénatorial préconise de faire évoluer la formation des élus locaux

18/12/12
Élus

Malgré l'existence d'un droit à la formation, peu d'élus locaux en bénéficient réellement. Un rapport du Sénat propose des pistes pour améliorer les actions de formation.

Décentralisation : « Le rôle des communes dans la cohésion sociale négligé »

18/12/12
Administration

L'association des maires de France (AMF) a déploré mardi 18 décembre 2012 que l'avant-projet de loi sur la décentralisation "néglige le rôle et l'efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale".

Vers un renforcement de l’information des propriétaires lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme ?

12/12/12
Urbanisme

Une proposition de loi, visant à permettre une meilleure information des propriétaires, lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, a été déposée à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2012, par un groupe de députés de droite.

Limiter les fuites dans les réseaux d’alimentation en eau potable

12/12/12
Développement durable

Les fuites sur les réseaux d'eau potable coûtent très cher. Un guide pratique aide les services de distribution à élaborer un plan d'action pour les réduire.

Déclaration d’intention d’aliéner : la pollution du terrain n’a pas à être mentionnée

07/12/12
Urbanisme

Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement aperçue que le terrain était pollué, la commune a renoncé à l'achat.

Les maires proposent vingt actions pour s’associer à la décentralisation

07/12/12
Élus

Maires et présidents de communautés souhaitent que leur rôle soit mieux reconnu et renforcé par l'État, afin de participer, en confiance, à la nouvelle étape de décentralisation.

Politique de la ville : les maires réclament un traitement « équitable »

06/12/12
Urbanisme

Les maires de grandes villes et de banlieues ont réclamé, mercredi 5 décembre 2012, un traitement "équitable" des collectivités en matière de solidarité, tout en exprimant, leur "soutien global" à la politique menée par le gouvernement et le ministre François Lamy.

Création d’un poste de « premier vice-président délégué » à l’AMF

13/11/12
Élus

La très influente Association des maires de France (AMF), présidée par l'UMP Jacques Pélissard, va créer un poste de "premier vice-président délégué" qui sera attribué au socialiste André Laignel, a annoncé lundi 12 novembre 2012 l'association dans un communiqué.

69 % des Français trouvent qu’il y a trop d’échelons politiques

31/10/12
Élus

Plus des deux tiers des Français (69 %) estiment qu'il y a trop d'échelons politiques et administratifs en France, selon un sondage CSA à paraître jeudi 1er novembre dans Le cri du contribuable.

L’AMF demande que l’indemnité maximale des maires soit « de plein droit »

31/10/12
Élus

L'Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 29 octobre 2012 que ceux-ci perçoivent "de plein droit" l'indemnité maximale de fonction, alors que cette disposition ne s'applique pour l'instant qu'aux maires des communes de moins de mille habitants.

Mise en accessibilité : un rapport suggère d’aider les petites communes

29/10/12
Personnes handicapées

Transférer la compétence accessibilité des espaces publics à l'intercommunalité et bénéficier de l'aide des DDTM aiderait les communes rurales à se mettre aux normes de l'accessibilité.

Les députés votent un élargissement de la couverture sociale des élus locaux

26/10/12
Élus

Les députés ont voté jeudi 25 octobre 2012 l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux, avec la franche opposition de l'UMP qui estime qu'il fallait attendre les conclusions de la mission Jospin sur la rénovation de la vie publique

L’abrogation du conseiller territorial à l’Assemblée le 15 novembre

23/10/12
Élus

La proposition de loi supprimant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le précédent quinquennat, sera examinée par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2012, a-t-on appris mardi 23 octobre de source parlementaire.