À compter du 1er mai 2021, certains personnels enseignants et d'éducation bénéficieront d’une prime d’attractivité.
Selon une étude de l'Insee parue le 15 mars 2021, on observe une hausse des contrats à durée déterminée (CDD) au détriment de l'emploi statutaire dans la fonction publique. La précarité des contractuels s'accentue. La réponse à la question ministérielle n° 27123 rappelle cependant toutes les mesures mises en place ces dernières années pour lutter contre ce phénomène.
L'emploi a augmenté dans les trois versants de la fonction publique en 2019, avec un total de 5,66 millions d'agents publics employés à la fin de la même année, soit un salarié sur cinq, au profit des contractuels, selon les derniers chiffres de l'Insee publiés lundi 15 mars 2021.
Le sixième baromètre Horizons analyse l'emploi territorial en 2020. Si les dépenses de personnels sont stables pour une majorité des collectivités, elles ont parfois augmenté du fait de la crise du coronavirus. Près de quatre collectivités sur dix ont versé une prime exceptionnelle Covid à leurs agents. Les perspectives de recrutement dans la FPT progressent depuis 2015.
Un amendement gouvernemental dans le projet de loi confortant les principes de la République, en cours d'examen, prévoit la formation de tous les fonctionnaires au principe de laïcité. En outre, la loi consacrera la désignation d'un référent laïcité, y compris dans les collectivités.
Le droit à une indemnité de fin de contrat dite « indemnité de précarité » est prévu par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, pris en application de l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP).
En 2019, l'emploi a augmenté dans les trois versants de la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale, après une baisse consécutive de trois ans, la hausse de l'emploi s'est élevée à 0,5 %.
La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2020. Près de sept cents pages pour faire le point sur tous les secteurs des ressources humaines et de l'emploi publics.
Statut, filière, temps de travail... Plusieurs indicateurs d'inégalité expliquent les différences professionnelles entre les femmes et les hommes, comme le montre l'analyse des bilans sociaux 2017 effectuée par le CIG de la Petite couronne d'Île-de-France. Outre des emplois plus précaires et plus pénibles, elles accèdent moins aux emplois de direction et supportent des salaires toujours inférieurs à ceux de leurs collègues masculins.
Davantage de femmes et de contractuels, une majorité d'agents techniques, des départs à la retraite plus tardifs, des employeurs locaux de moins en moins nombreux... Avec son 9e Panorama de l'emploi territorial, la Fédération nationale des centres de gestion publie les grandes tendances de l'emploi territorial entre 2014 et 2018.
La part des contractuels dans la fonction publique continue d'augmenter et atteignait 19,2 % des effectifs (+ 0,8 point par rapport à fin 2017) fin 2018, selon un rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations publié récemment en annexe du projet de loi de finances 2021 par Bercy.
En rappelant que la rupture conventionnelle « ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties », dans sa décision n° 2020-860 QPC, le Conseil constitutionnel souligne la nature contractuelle de cette procédure et affirme que tout fonctionnaire peut alors être assisté par l'organisation syndicale de son choix, qu'elle soit représentative ou non.
Le droit de la fonction publique reconnait le principe du recours aux contrats à durée indéterminée (CDI) et autorise le recrutement de contractuels sur des postes permanents. Depuis la moitié des années 2000, il y a eu une multiplication des agents contractuels à durée indéterminée, ce qui constitue une exception au principe d'exclusivité de l'occupation des emplois publics permanents par des fonctionnaires. La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique et le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 renforcent cette tendance dans la fonction publique territoriale.
La prime de "fidélisation" de certains fonctionnaires restant au moins cinq ans en Seine-Saint-Denis, annoncée il y a 11 mois, sera versée à partir du 1er octobre, a annoncé Matignon jeudi 24 septembre 2020, à la veille d'un déplacement de Jean Castex dans le département.
Enseignants, chercheurs, soignants des hôpitaux et Ehpad : plus d'un million d'agents contractuels civils travaillent aujourd'hui dans la fonction publique, et leur nombre a cru trois fois plus vite que celui des titulaires de 2010 à 2017, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 22 septembre 2020.
Un récent décret prévoit des mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
Depuis le 1er janvier 2017, les agents publics bénéficient comme les salariés du secteur privé d’un compte personnel d’activité (CPA) s’articulant autour de deux dispositifs : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d’engagement citoyen (CEC).
Pour accompagner la mise en œuvre du plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans qui sera présenté le 25 août 2020, l'État pourra avoir recours à des CDD, mais pas à des créations d'emploi pérennes, a appris l'AFP auprès de Bercy vendredi 14 août 2020.
La rupture conventionnelle a été instituée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Plusieurs apports jurisprudentiels sont déjà à remarquer sur la gestion de la procédure (modalités de convention, application aux fonctionnaires à temps non complet et constitutionnalité).