Tout comme les entreprises du secteur privé, la sphère publique s'est engagée dans une transformation numérique indispensable. Celle-ci a d'ailleurs été fortement accélérée par la crise sanitaire toujours en cours.
La dématérialisation des services publics continue de porter atteinte à l'accès aux droits des usagers, estime le Défenseur des droits dans un rapport publié mardi 15 février 2022, trois ans après une première mise en garde sur cet enjeu de "cohésion sociale".
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a lancé officiellement jeudi 3 février 2022 "Mon espace santé", un nouveau service public numérique intégrant le dossier médical informatisé attendu depuis quinze ans, qui sera créé automatiquement pour chaque assuré d'ici à mai 2022.
Excédents de versement, produit des casino/produit des jeux, taxes funéraires, généralisation du pass Culture... plusieurs évolutions des normes comptables sont intervenues en 2021, imposant de mettre à jour l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux EPCI. Le point sur ces évolutions dont les collectivités doivent tenir compte.
Le gouvernement entend accélérer la transformation numérique des collectivités territoriales.
Les projets de "transformation numérique" des collectivités, dotés en janvier d'une enveloppe de 88 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, ont été financés à hauteur de 37,5 millions depuis le début de l'année, a annoncé vendredi 8 octobre 2021 le gouvernement.
Le ministère des Solidarités et de la Santé vante les avantages de la e-santé pour la prévention des maladies et notre prise en charge par les professionnels de santé.
Plus de 200 démarches administratives, sur les 250 présentées comme "essentielles à la vie quotidienne des Français", sont désormais numérisées, a indiqué lundi 6 septembre 2021 le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Le Ségur du numérique a pour objectif de généraliser le partage sécurisé des données de santé entre professionnels et citoyens.
Un récent décret proroge et étend l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie ».
Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de dématérialiser la réception et l'instruction des autorisations d'urbanisme. Les communes volontaires pourront utiliser la plateforme dédiée Démat.ADS dès le mois de juin, et percevoir une aide du plan France Relance.
En 2024, le compte de gestion et le compte administratif devraient être réunis en un compte financier unique (CFU) dématérialisé. D'ici là, le CFU sera expérimenté par les collectivités volontaires. Celles qui souhaitent rejoindre la cohorte de testeurs pour la seconde vague d'expérimentation doivent présenter leur candidature avant le 1er juillet.
Reportée à deux reprises, l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), prévue par la loi de finances pour 2021, s'appliquera progressivement. Depuis le 1er janvier 2021, elle concerne les EPCI à fiscalité propre et les métropoles.
Le plan de relance, qui prévoit 100 milliards d'euros sur deux ans pour redresser l'économie française après la crise du coronavirus, accorde 88 millions d'euros à la "transformation numérique" des collectivités, a indiqué lundi 25 janvier 2021 le gouvernement.
La feuille de route du programme numérique gouvernemental Tech.gouv a été réactualisée en juillet, en partie à la suite de la crise sanitaire, qui a démontré l'utilité de la dématérialisation. Porté par des avancées notables, l'objectif d'accélérer la transformation numérique du service public demeure.
Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir continuer à se tenir au quotidien et dans des délais raisonnables ; une ordonnance du 27 mars 2020 autorise temporairement les réunions téléphoniques, visioconférences ou échanges écrits dématérialisés.
Un site internet et un numéro de téléphone associé ont été lancés dimanche 29 mars 2020 pour aider les personnes qui ont du mal à utiliser les outils numériques, au moment où les Français sont confinés en raison de l'épidémie de coronavirus.
L'utilisation du numérique pour les démarches des usagers ne sera efficace que si les procédures sont au préalable simplifiées et les moyens humains et financiers adaptés, met en garde mardi 25 février 2020 la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Le gouvernement va déployer cette année des "pass numériques", sortes de chèques-formation qui permettront aux Français ne maîtrisant pas internet et les ordinateurs de s'approprier ces outils, a annoncé jeudi 6 février 2020 le secrétaire d’État au numérique Cédric O en déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques.
Paris Musées, qui regroupe 14 musées et sites de la ville de Paris, a débuté mercredi 8 janvier 2020 la mise à disposition gratuite et sans restriction de plus de 100 000 reproductions numériques en haute définition des œuvres de leurs collections, afin de les faire mieux connaître.