La loi Sauvadet a dix ans. L'occasion pour la délégation aux droits des femmes du Sénat de tirer un bilan de la place des femmes dans la haute fonction publique et d'émettre plusieurs recommandations : renforcer les obligations paritaires, leur suivi et les sanctions ; mieux accompagner les femmes dans leur carrière ; améliorer les actions en faveur de l'égalité professionnelle et salariale.
L'État vient de présenter sa stratégie pour l'accompagnement de la mobilité et de l'évolution professionnelle des agents publics pour les 2 ans à venir.
Deux jours pour aborder les enjeux de la parité professionnelle dans le monde territorial, nouer des contacts professionnels, travailler les entretiens de recrutement...
À compter du 1er septembre 2022, les directeurs des écoles maternelles, élémentaires ou primaires bénéficieront d'un régime unifié de décharges de service.
L'Association des administrateurs territoriaux de France vient de publier ses propositions pour l'élection présidentielle, adossées à une nouvelle édition de son baromètre annuel.
Même si elle a fait progresser la place des femmes, la loi "Sauvadet" constitue seulement une première étape. Il faudrait aussi convaincre les employeurs publics de l'opportunité de la mixité hommes-femmes dans les décisions. Une table ronde faisait le point sur le sujet au Sénat le 24 février 2022.
La fonction publique, élève modèle pour l'égalité hommes-femmes ? Si le gouvernement met en avant des progrès durant le quinquennat écoulé, les syndicats de la fonction publique déplorent la persistance d'écarts de rémunération et de promotion.
Aboutissement d'un long chantier, le Code général de la fonction publique, qui entre en vigueur ce mardi 1er mars 2022, doit rendre plus lisible le droit applicable aux 5,7 millions d'agents publics mais soulève certaines inquiétudes quant au maintien de certaines spécificités.
Le nouveau projet du CNFPT fixe les cinq priorités de l'établissement jusqu'en 2027.
Une réponse ministérielle n° 25281 du 6 janvier 2022 précise qu’un refus d'inscription ou de nomination au titre de la promotion interne n'a pas à être motivé par un employeur public.
Le remplacement de la notation par l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale vise à retisser le lien - altéré par le système de notation - entre la valeur professionnelle de l'agent, sa rémunération et le déroulement de sa carrière.
Rationalisation de la filière des sapeurs-pompiers, reconversion professionnelle des agents, rapport social unique, projet de loi 3DS, projet de décret sur les comités sociaux territoriaux... En 2021, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont fourni un travail intense.
Dans une étude publiée début janvier 2022, l'Observatoire syndical de la fonction publique territoriale examine l'impact de la crise sanitaire sur les agents des villes et des EPCI. Le Covid-19 aurait accéléré la mutation de la fonction publique territoriale, en matière d'exercice de la fonction, de statut et de démocratie sociale interne.
Le législateur a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance à l'adoption de la partie législative du code général de la fonction publique avant le 7 décembre 2021. Où en est la réforme aujourd'hui ? Quels sont les apports de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique ?
La nouvelle loi marque la reconnaissance de la spécificité de la fonction de directrice ou directeur d'école.
France Urbaine apporte sa contribution à la mission sur l'attractivité de la fonction publique territoriale.
L'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021, publiée au JO du 5 décembre 2021, porte partie législative du code général de la fonction publique. Ses dispositions entreront en vigueur le 1er mars 2022.
Le gouvernement veut renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique.
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a donné son ultime feu vert jeudi 25 novembre 2021 à une proposition de loi LREM créant "la fonction de directrice ou directeur d'école", avant son adoption définitive prévue le 13 décembre 2021 à l'Assemblée nationale.
Ancien ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors a apporté son témoignage le 8 octobre 2021, lors d'une table ronde* sur le "service public territorial en 2030".