Le centre de déploiement de l'éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) présente les résultats d'une enquête menée en août et septembre 2023 à destination des utilisateurs de LaClauseVerte.fr.
Dans une question parlementaire, le sénateur Michel Canévet s'interroge sur la facilitation de l’introduction du développement durable dans les marchés des collectivités locales.
Si le numérique est souvent associé à des aspects positifs pour notre quotidien, son développement a également des impacts non négligeables sur l'environnement et sur les conditions de travail des salariés tout au long de la chaîne d'approvisionnement.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, dite « loi AGEC » fixe un objectif ambitieux de transformation de notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire. L'article 16 de la loi rend obligatoire l'affichage d'un indice de réparabilité. Sous la forme d'une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins réparable du produit qu'il s'apprête à acheter.
Dans le prolongement de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (ou TECV), la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (ou AGEC) vient créer une nouvelle obligation pour les acheteurs publics en lien avec l'économie circulaire.
Le Plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) a été publié le 15 mars 2022. Prenant la forme d'une feuille de route nationale afin de mobiliser l'entièreté des acteurs du domaine des achats, ce troisième PNAD se pose pour objectif d'atteindre, d'ici 2025, 100 % des contrats notifiés avec au moins une clause environnementale et 30 % avec une clause sociale. Le Gouvernement fait le point sur les six mois de mise en œuvre de ce plan national des achats durables (PNAD).
Les deux banques ont présenté, début septembre 2022, un point d'étape à mi-parcours de leur Plan climat pour la période 2020-2024.
Dans ses conclusions adoptées le 9 juin 2022 et publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 20 juin, le Conseil de l'Union européenne sur le marché unique souligne le rôle important que jouent les marchés publics dans la réalisation de la double transition verte et numérique.
Un réseau d'ambassadeurs de la clause verte est ouvert pour atteindre l'objectif de 100 % des achats avec clause écologique.
Dans la continuité de son plan d'action pour une économie circulaire de mars 2020, la Commission européenne a présenté le 30 mars 2022, un projet de règlement sur "l'écoconception des produits durables" qui doit encadrer la production de quasiment tous les biens.
La ville de Grenoble, désignée "Capitale verte européenne" 2022 par la Commission européenne, entend célébrer cette distinction avec une série d'événements et de festivités autour des enjeux de la transition écologique, a annoncé lundi 18 octobre 2021 le maire Éric Piolle.
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) prévoit plusieurs dispositions pour atteindre ses objectifs : sortie du plastique jetable, meilleure information du consommateur, ou lutte pour l'obsolescence programmée.
Santé, emploi des jeunes, aide aux plus démunis, soutien des PME... Avec React-EU, l'Europe débloque 47,5 milliards d'euros pour que les territoires les plus touchés apportent une réponse rapide à la crise, dans l'optique d'une transition écologique et numérique.
Suite de notre entretien avec Amandine Domingues, Directrice des affaires juridiques et marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
La Fabrique de la cité publie un guide, réalisé avec de nombreux experts, qui redéfinit les termes liés aux grands projets urbains, en les replaçant dans leur contexte historique, sociologique, démocratique...
Depuis fin 2018, des acheteurs publics et privés intègrent l'économie circulaire comme paramètre important de choix de leurs achats, dans le cadre d'une expérimentation nationale, reconduite pour 2021 en intégrant désormais la dimension d'économie sociale et solidaire (ESS).
Le gouvernement doit "renforcer la compatibilité du plan de relance avec l'objectif de neutralité carbone", recommande mardi 15 décembre 2020 le Haut conseil pour le climat (HCC), qui voit dans ce plan une occasion "de rattraper le retard pris par la France dans ses objectifs climatiques".
Le centre de déploiement de l’éco-transition dans les entreprises et les territoires (CD2E) lance « La clause verte », un outil numérique à destination des acheteurs publics afin de les aider à identifier et insérer des clauses développement durable dans leurs marchés publics.
Grenoble a été désignée jeudi 8 octobre 2020 "Capitale verte européenne" 2022 par un jury d'experts de la Commission européenne, qui décerne chaque année depuis 2008 ce titre à une ville d'Europe engageant des mesures "exemplaires" en matière d'environnement et de développement durable.
La délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a publié un guide opérationnel de la coopération décentralisée pour répondre aux besoins d’information des élus et des acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales.