L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats d’une étude approfondie sur la sous-traitance dans les marchés publics, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.
Le médiateur des entreprises a publié une étude qui met en lumière les impacts présents et futurs de la crise sur les pratiques achats et les enseignements à tirer pour l’avenir, notamment l’importance de la mise en place d’une politique « achats responsables » pour faciliter la collaboration et préserver de bonnes relations entre clients et fournisseurs.
La crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 s’annonce "dévastatrice pour l’ensemble des territoires ultramarins", note un rapport de la délégation aux Outre-mer du Sénat, qui préconise une soixantaine de mesures d'aide.
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle les maires de France à prendre "des mesures de bon sens" pour "relancer les marchés publics locaux" et "sauver les entreprises", dans le Journal du Dimanche.
Rapprocher le secteur privé de la sphère publique et valoriser toutes les démarches et solutions innovantes dans les territoires sont les objectifs de Stéphane Zunino au travers de son émission Territoires 3.0 sur radiovillageinnovation.com, la webradio de l’Innovation.
Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence, crée trois dispositifs transitoires afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.
Le cadre législatif relatif à la période de crise sanitaire autorise la prolongation des contrats en cours d’exécution pendant l’état d’urgence.
La Région Île-de-France et la Banque des Territoires ont lancé mercredi 10 juin 2020 avec 70 collectivités, dont la Métropole du Grand Paris, la ville de Paris, des départements, intercommunalités et communes, un fonds de 100 millions d'euros, destiné à aider les petites entreprises en difficulté à cause de la crise du Covid-19.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) avait mis en ligne un questionnaire afin d’interroger les acheteurs sur leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables.
Le sous-traitant régulièrement accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées a droit au paiement direct des prestations qu’il a réalisées.
Les présidents des régions appellent Emmanuel Macron à "faire le pari des territoires" en engageant notamment un plan de relance économique "co-construit avec les régions", à l'issue de la crise sanitaire.
Les derniers textes liés à l’état d’urgence ont expressément confirmé la date du 23 juillet 2020 comme mettant fin au régime dérogatoire pour la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
Le ministère des Outre-mer et l'Agence française de développement (AFD) ont signé lundi 25 mai 2020 un plan doté d'un milliard d'euros pour accompagner les collectivités locales et les entreprises ultramarines dans la crise sanitaire et économique liée au coronavirus.
Sur le fondement de l’habilitation, que lui avait donnée le Parlement dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020, le gouvernement a pris plusieurs ordonnances dont le champ d’application temporel était défini par référence à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Une nouvelle ordonnance du 13 mai 2020 fixe au 23 juillet 2020 la fin du régime dérogatoire à la passation et à l’exécution des marchés.
Pour l'Assemblée des communautés de France (AdCF), la remise en état de l'économie passe, à la fois, par des actions préalables de soutien de l'économie et de reprise, et par des plans de relance territoriaux dans le cadre des grandes programmations pluriannuelles.
La CNSA et la Caisse des dépôts viennent de lancer la plate-forme « Mon Parcours Handicap ».
Le Conseil national de l'Ordre des architectes a publié, le 28 avril 2020, un guide juridique et financier pour la reprise des chantiers en fin de période de confinement.
Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct, le sous-traitant doit avoir été préalablement déclaré par l’entrepreneur au pouvoir adjudicateur afin que celui-ci l’accepte et agrée ses conditions de paiement.
L’association Régions de France a souhaité lundi 27 avril 2020 "une reprise la plus large possible" de "tous les secteurs de l'économie" à partir du 11 mai 2020, date du début du déconfinement, pour éviter de "plonger dans une crise sociale".
Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 modifie différentes ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence du 23 mars 2020, notamment l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats publics.