Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 modifie différentes ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence du 23 mars 2020, notamment l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 relative aux contrats publics.
La crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 a des conséquences importantes, tant humaines qu’économiques, sur la tenue des manifestations culturelles, festives et sportives.
Au regard de l’épidémie sanitaire liée au Covid-19, un guide élaboré par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) et qui a reçu l’agrément des ministères du Travail, de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, préconise la liste des mesures à mettre en œuvre sur les chantiers, dans les bureaux et les entrepôts, en complément des mesures sanitaires édictées par les pouvoirs publics.
Dans une communication publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 1er avril 2020, la Commission européenne est venue précisée le cadre dérogatoire de la passation des marchés autorisé par la directive 2014/24 européenne du 26 février 2014 au regard de l’épidémie sanitaire liée au coronavirus.
Si dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, les conditions de la force majeure semblent réunies, il convient encore de vérifier les stipulations du contrat pour déterminer si les entreprises sont bien déchargées de leur responsabilité contractuelle.
Le ministère du Travail veut aider les entreprises qui ont besoin de renfort en main d’œuvre.
Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises ; double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques ; et s’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional.
Parmi les mesures d’adaptation prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 pour faire face à l’épidémie sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, un certain nombre concerne l’exécution technique et financière des marchés publics.
Les régions sont en première ligne dans la crise sanitaire du coronavirus. Alors que tous leurs secteurs d'intervention sont impactés, elles mobilisent d'urgence leurs moyens disponibles et assurent la continuité des services publics malgré le confinement.
L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence a des incidences pour les acheteurs sur les procédures de passation des marchés en cours ou à lancer, afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.
Dans le contexte de crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, l'UGAP, en tant que centrale d'achat grossiste et opérateur historique des établissements hospitaliers et médico-sociaux, est en première ligne et est très fortement sollicitée. L'UGAP, qui a activé son plan de continuité d'activité, est pleinement opérationnelle.
Le gouvernement a adopté dès mercredi 25 mars 2020 les premières ordonnances pour faire face aux conséquences économiques et sociales notamment de l'état d'urgence sanitaire provoqué par l'épidémie de coronavirus.
Alors que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, le secteur de la construction demande au gouvernement un arrêt temporaire des chantiers pour s’organiser, la direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a mis en ligne une fiche technique sur la conduite à suivre sur la passation et l’exécution des marchés.
Le gouvernement vient de nommer un haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises.
En principe, le titulaire d’un marché encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard fixées par le contrat au cas où le délai d’exécution n’est pas respecté. Cependant, en cas de force majeure, l’acheteur peut ne pas appliquer les pénalités de retard sur demande du titulaire. La question de l’exonération des pénalités a été soulevée par le ministre de l’Économie au regard de l’épidémie exceptionnelle de Coronavirus affectant notamment la France.
Nouvelle conséquence de la crise du coronavirus : la réforme controversée de l'indemnisation du chômage, qui devait entrer en vigueur le 1er avril et concerne en premier lieu les travailleurs précaires, va être reportée au 1er septembre 2020.
Selon le baromètre annuel mis en place depuis 2015 par la Caisse des dépôts et l’Association des communautés de France (AdCF), la commande publique a connu une progression significative en 2019.
La Fédération des entreprises d’insertion a conçu le label RSE des entreprises qui agissent pour l’inclusion des plus vulnérables.
Le relèvement du seuil de dispense de procédure de 25 000 € HT à 40 000 € HT ouvre de plus larges possibilités pour les TPE, PME, micro-entrepreneurs et artisans d’accéder aux marchés publics.
Les implantations industrielles enregistrent un regain d'intérêt de la part des collectivités, poussées par des incitations publiques et des enjeux sociaux, mais la dynamique reste à consolider et le financement fait débat.