Le ministre délégué à la Transition numérique, Jean-Noël Barrot, a annoncé, mercredi 16 novembre 2022, à Rennes une série de mesures pour créer un "bouclier cyber" à destination notamment des PME et des collectivités, pour une enveloppe de 30 millions d'euros.
La présence de seulement 11 % de femmes parmi les personnes travaillant dans la cybersécurité en France constitue un "biais absolument incroyable", a regretté, mercredi 16 novembre 2022, le directeur de l'Agence nationale de la sécurité informatique (Anssi) Guillaume Poupard.
La Délégation aux entreprises du Sénat vient de publier un nouveau rapport intitulé « Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise » et comportant douze recommandations. La dernière concerne spécifiquement les marchés publics afin de mieux utiliser le levier de la commande publique pour diffuser plus largement les critères ESG, qui sont au cœur de la mutation du modèle d’affaires des entreprises.
Développement des soins ambulatoires, suppressions de lits, flux de patients à réguler : l'hôpital a de plus en plus recours à des start-up pour gérer les parcours de soin en dépit de réticences chez les soignants.
Le Gouvernement poursuit la réflexion sur l'avenir des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Jamais dans l'histoire de la commande publique, les tiers (fournisseurs, prestataires, co-traitants, sous-traitants...) n'avaient été autant sollicités dans le cadre de leurs réponses aux marchés publics et dans celui de l'exécution de ces derniers.
La semaine de quatre jours est de plus en plus "expérimentée" mais elle prend des formes diverses et ne peut être la "solution uniforme" à la revendication d'une meilleure organisation du temps de travail, estime Andrea Garnero, spécialiste du marché du travail à l'OCDE.
Alors que le projet de loi de finances, en cours d'examen, prévoit de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le président de l'association des Maires de France propose de la maintenir mais de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), perçue par l'État.
La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie par la Commission européenne comme « un concept qui désigne l'intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes »1.
Tirant les conséquences de l'avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d'État, la Première ministre, Élisabeth Borne, a publié une circulaire en date du 29 septembre 2022 sur l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières, ainsi que sur l'articulation du droit de la commande publique avec les règles dégagées par la jurisprudence en matière d'imprévision.
Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP), espace de concertation et d'élaboration de mesures concrètes, le Gouvernement a présenté le jeudi 22 septembre 2022 les mesures portées par le secteur et pouvant être rapidement mises en œuvre. Le point.
Réactions à l'avis du Conseil d'État du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification des prix d'un contrat public de Jean-Marc Peyrical, avocat associé-gérant du cabinet Peyrical & Sabattier, Président de l'Association pour l'Achat dans les Services Publics (APASP).
Un rapport d’information du Sénat, adopté le 6 juillet 2022, tire les conséquences concrètes de la crise liée à la pandémie de Covid-19, aux tensions sur les matières premières et au conflit russo-ukrainien.
Mesure pour la compétitivité des entreprises, selon le Gouvernement, ou nouvelle perte d'autonomie fiscale au détriment des collectivités : la suppression programmée de la CVAE, un impôt pesant sur les entreprises, irrite les élus locaux qui craignent une compensation financière insuffisante.
Au regard de l'explosion du coût des matières premières, le ministre de l'Économie et des Finances a saisi pour avis le Conseil d'État sur les possibilités de revoir les clauses financières d'un marché public en cours d'exécution.
Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé jeudi 22 septembre 2022 une série de mesures pour soutenir le BTP face à l'inflation, comme la pérennisation "définitive" à 100 000 euros du plafond qui exempte les marchés publics de travaux d'appels d'offres, lors d'un point d'étape des Assises du BTP réunies à Bercy.
La Cour des comptes préconise que les collectivités territoriales ne puissent plus saisir le médiateur national de l'énergie.
La suppression de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production que le Gouvernement voulait faire disparaître entièrement en 2023, sera finalement étalée sur deux ans, a annoncé lundi 12 septembre 2022 le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, confirmant une information des Échos.
La baisse des sommes versées par l'État aux centres de formation des apprentis (CFA), à partir de septembre 2022, inquiète ces structures, qui ont déjà calé leur budget pour 2022-2023, ont-elles indiqué jeudi 18 août 2022.
Dans un arrêt du 3 juin 2022, le Conseil d’État est venu préciser que le bon fonctionnement de la plateforme de dématérialisation est garanti s’il existait une solution pour les candidats de remettre leur pli par voie électronique avant la date et l’heure limite fixées.