Au sujet d'un arrêt municipal interdisant l'implantation d'une antenne-relais, le Conseil d'État a jugé qu'« il ne ressort des pièces versées au dossier aucun élément circonstancié de nature à établir l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, d'un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile ».
L'éco-communication, c'est prendre en compte les coûts écologiques de sa politique de communication pour en réduire l'empreinte. Un travail encore rare parmi les collectivités territoriales.
Les élus ont besoin de repères pour décider quelles actions accomplir en faveur du développement durable. Un guide pratique, publié par l'Association des maires ruraux de France, leur fournit cette aide.
Par une ordonnance du 11 janvier 2012, les dispositions relatives aux sanctions administratives et pénales et au commissionnement des agents chargés de constater les infractions au droit de l’environnement sont refondues.
Un décret du 29 décembre 2011 parachève la réforme des études d’impact engagée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Un projet de décret relatif au statut du déchet vient d'être mis en consultation sur le site du ministère de l'Écologie.
Les collectivités qui souhaitent élaborer un plan de lutte contre le réchauffement climatique peuvent s'appuyer sur les nombreuses références fournies par l'Ademe dans un guide pratique.
Le ministère de l'Écologie a récemment transmis aux préfets de département une instruction fixant une date butoir pour la publication des cartes de bruit et l'adoption des plans de prévention du bruit dans l'environnement. Aux termes de cette instruction, si les collectivités territoriales n'ont pas adopté lesdits documents avant la fin du premier trimestre 2012, les préfets pourront se substituer à elles dans l'élaboration de ces documents.
C’est ce que conclut le sondage réalisé par BVA pour l’Institut Paul Delouvrier en octobre et novembre et publié début décembre.
Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), qui organisaient jeudi un congrès sur l'aménagement des zones périurbaines ont appelé à éviter le "gaspillage" des terres agricoles à la périphérie des villes.
Le gouvernement a adopté une série de mesures qui permettront de limiter l'impact du survol de près de deux cents communes riveraines des aérodromes d'Orly et de Roissy.
Matière riche en contentieux et très évolutive, le droit applicable aux implantations d'éoliennes a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec la soumission des implantations à la législation des installations classées (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et décrets d'application n° 2011-984 et n° 2011-985 du 23 août 2011).
Un projet de décret visant à renforcer la sûreté des digues de protection contre les inondations est consultable sur le site du ministère de l'Écologie depuis le 10 novembre dernier. Il vise à la fois les inondations fluviales et les submersions marines, et constitue une mesure d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Le ministre de l'Écologie a rendu public, le 23 septembre 2011, un projet d'ordonnance relative à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme. Ce texte a pour objet de simplifier la réglementation en vigueur et de l'adapter aux grandes orientations posées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
La reconnaissance nationale d'un agenda 21 local atteste de sa qualité et favorise la cohérence des politiques de développement durable. Une plaquette, dédiée aux territoires durables, explique comment procéder.
En cas de catastrophe naturelle, les collectivités peuvent recevoir des subventions exceptionnelles de l'État, en complément du fonds de solidarité. Une circulaire précise sous quelles conditions.
La sixième édition des Assises du développement durable se tiendra en octobre. Pour la préparer, une phase collaborative propose un appel à contributions et des espaces forum sur internet.
Chaque collectivité territoriale devra produire un rapport sur ses initiatives en matière. Un récent décret en précise le contenu et la date de mise en œuvre.
Les élus locaux veulent des expérimentations effectives de baisse des seuils d'émission des antennes relais, comme prévu dans le cadre du Grenelle des Ondes.
Dans un communiqué daté du 18 mai, l'ARF affirme la volonté des régions de participer à la Stratégie nationale de la biodiversité, pourvu que les moyens engagés soient à la hauteur des ambitions.