Le projet de décret a deux objectifs. À savoir :
Le gouvernement, qui se réunira en séminaire mercredi 1er août autour du président François Hollande, fera le bilan de l'action engagée depuis l'arrivée de la gauche aux affaires et débattra de sa feuille de route pour la rentrée, a-t-on indiqué mardi de source gouvernementale.
Les zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) ont été créées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. En instaurer permet d'adopter, à l'intérieur de périmètres préalablement délimités, par exemple en centre-ville, des mesures restrictives visant à protéger l'air, entre autres en interdisant la circulation des véhicules polluants (camions, ou encore voitures anciennes).
La feuille de route de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit, notamment, d'encadrer les loyers et de développer l'offre de logements abordables.
Depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, l'article L. 516-1 5° du Code de l'environnement a instauré le principe de la constitution de garanties financières par l'exploitant d'un site classé, en vue de financer ultérieurement la remise en état. Si la constitution de ces garanties devrait éviter, pour l'avenir, que des sites pollués ne soient laissés à l'abandon, nécessitant alors l'intervention de l'Ademe sur fonds publics, cette nouvelle mesure pourra également avoir des conséquences pour les collectivités exploitantes d'installations classées.
Exploitants de réseaux ou maîtres d'ouvrage, les collectivités doivent utiliser un nouveau téléservice. En localisant les réseaux, il permet d'éviter que des travaux les endommagent.
Le commissariat général du Développement durable vient de publier un guide méthodologique destiné à améliorer le rapport sur la situation en matière de développement durable à l'usage des collectivités.
L'Association des maires de France renforce son partenariat avec Vacances propres afin de lutter toute l'année contre les déchets sauvages.
En matière d'étude d'impact, les projets de construction et de travaux sont, selon leur importance, dispensés d'étude d'impact, soumis à étude d'impact systématique ou à une nouvelle procédure d'étude d'impact au cas par cas.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a renforcé les modalités d'évaluation préalable des plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement, pour une plus grande compatibilité du droit français avec le droit communautaire.
Un décret du 30 avril 2012, paru après une période de consultation du public, aménage le statut de déchet.
Danièle Pourtaud, adjointe PS au maire de Paris chargée du Patrimoine s'est dite "furieuse et choquée", jeudi 19 avril, contre un article de la Loi Warsmann retardant à 2017 son règlement local de publicité (RLP), qui devait réduire de 30 % l'affichage dans la capitale à l'horizon 2013.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a prévu la remise à plat de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, et ce afin de se mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne en la matière.
Le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 crée une nouvelle procédure au sein du régime des études d'impact : l'examen au cas par cas.
Les deux principaux syndicats de l'hôtellerie publient ce mardi 3 avril un "manifeste" destiné aux candidats à la présidentielle demandant "une grande politique du tourisme" capable de dynamiser ce secteur créateur de valeur et d'emplois non délocalisables, mais "en perte vitesse".
Cette initiative, pilotée par le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a lieu cette semaine, du 1er au 7 avril. Diverses manifestations sont prévues.
Le député UMP Vincent Descœur, président de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), a demandé mercredi 28 mars aux candidats à la présidentielle de placer la ruralité au centre de la campagne.
Dans un contexte économique tendu, la maîtrise des dépenses apparaît comme une nécessité afin d’assurer un certain équilibre, voire de dégager des marges de manoeuvre pour investir.
Malgré de grands progrès relevés en France en matière de tri des emballages ménagers, des disparités territoriales et qualitatives demeurent encore. Pour franchir une nouvelle étape, pour plus d'efficacité du recyclage, des consignes de tri viennent d'être adoptées au niveau national.
La réglementation générale des antennes de téléphonie mobile sur le territoire appartient à l'État. Le maire ne peut intervenir qu'en cas d'urgence, pour prendre une mesure individuelle.