Une réponse ministérielle du 8 juin 2021 traite de la question du versement d'une prime de départ à la retraite dans le secteur public.
En raison de la persistance de la crise sanitaire, le gouvernement maintient l’indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service dans la fonction publique hospitalière.
Un récent décret fixe les conditions du remboursement de certaines dépenses spécifiques des élus locaux en situation de handicap.
Afin de faire face aux conséquences économiques, sociales et financières liées à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles d’exécution des marchés afin de soutenir les entreprises et de permettre aux acheteurs et opérateurs économiques de faire face aux difficultés qu’ils rencontrent pendant l’état d’urgence sanitaire.
Quelles sont les modalités pour appliquer le principe de l’imprévision aux marchés publics ?
Le droit à une indemnité de fin de contrat dite « indemnité de précarité » est prévu par le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, pris en application de l’article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP).
CAP, entretiens professionnels, jour de carence, discipline, PPCR, reclassement statutaire, indemnité de fin de contrat… Prenez connaissance de tous les changements réglementaires RH intervenant au 1er janvier 2021. Ils peuvent influencer votre quotidien professionnel.
En raison de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement instaure une indemnité compensatrice de congés non pris dans la fonction publique hospitalière.
Le gouvernement met en place une indemnisation exceptionnelle des étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années mobilisés durant la crise sanitaire.
Le gouvernement a décidé d’indemniser les missions de référent exercées par les accompagnants des élèves en situation de handicap.
À cette date, les internes en santé bénéficient, à la fois, d’une revalorisation de 25 % des indemnités de garde et d’une augmentation de leur rémunération.
À partir de novembre 2020, les 45 000 directeurs d’écoles en fonction au cours du mois de septembre percevront une indemnité de responsabilité.
Certaines législations prévalent sur les pouvoirs exorbitants dont disposent l’administration dans le cadre de l’exécution des marchés publics.
La prime de "fidélisation" de certains fonctionnaires restant au moins cinq ans en Seine-Saint-Denis, annoncée il y a 11 mois, sera versée à partir du 1er octobre, a annoncé Matignon jeudi 24 septembre 2020, à la veille d'un déplacement de Jean Castex dans le département.
Sur un air de rentrée : le ministre de la Santé, Olivier Véran, a rassemblé, mercredi 23 septembre 2020, les acteurs du "Ségur de la santé" pour un point, deux mois après les accords et les annonces de juillet.
Un récent décret prévoit les modalités de compensation par l’État des frais de garde ou d’assistance engagés par les communes.
La disparition d’une personne morale de droit public, pouvoir adjudicateur, est un motif d’intérêt général justifiant la résiliation du marché.
Déçu par les résultats du "Ségur de la santé", le collectif Santé en danger souhaite "une réouverture rapide des négociations" et revendiquait mardi 11 août 2020 plus de 80 000 membres, ainsi que le soutien d'une douzaine de syndicats de soignants.
La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, n'a annoncé aucun dégel du point d'indice lors de son premier rendez-vous salarial avec les syndicats de fonctionnaires vendredi 24 juillet 2020, préférant faire du "sur mesure" avec des actions ciblées sur les bas salaires et les inégalités femmes-hommes.
Un décret paru jeudi 18 juin 2020 au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles les agents publics privés involontairement d'emploi peuvent prétendre à l'assurance chômage.