La justice française a jugé "illicite" mardi la vente de médicaments sans ordonnance sur le site DoctiPharma, filiale de Doctissimo (groupe Lagardère Active), et "ordonné de faire cesser son exploitation".
Le Conseil d'État a rejeté mercredi l'essentiel d'une dizaine de recours contre la réforme du collège prévue pour la rentrée 2016, annulant uniquement une disposition sur la durée journalière en sixième.
L’ANESM va procéder à un état des lieux national des pratiques de bientraitance dans les établissements et services de la protection de l’enfance.
Selon une étude Dares de mai 2016, les salariés sont deux fois plus syndiqués dans la fonction publique.
Le numérique permet aux agents de travailler à distance, une pratique rendue indispensable par la nouvelle organisation territoriale.
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifie peu les règles en relation avec le financement et le règlement du marché. Les marchés font l’objet de versements à titre d’avances, d’acomptes et de règlements partiels définitifs (art. 59 de l’ordonnance du 23 juillet 2015) dans les conditions fixées aux articles 110 et suivants du décret du 25 mars 2016.
Un décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 (JO du 28 mai 2016) vient préciser les modalités de délivrance de la contraception d’urgence par les infirmiers diplômés d’État (IDE) aux élèves, mineures ou majeures, des établissements d’enseignement du second degré.
Le droit de la commande publique autorise une entorse limitée aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
Qu’en est-il de la possibilité pour une association de soumissionner au regard de son objet social et de prescriptions imposées par un code particulier ?
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ouvre, au dessus des seuils européens, la possibilité de conclure son marché selon un nouveau mode de passation dénommé la procédure concurrentielle avec négociation.
Des profs davantage payés à partir du 1er janvier 2017, des carrières accélérées pour les enseignants les plus engagés, notamment en éducation prioritaire : Najat Vallaud-Belkacem a annoncé mardi 31 mai, à moins d'un an de la présidentielle, une revalorisation qui atteindra un milliard d'euros en 2020.
Le sénateur-maire (Les Républicains) de Troyes François Baroin, président de l'Association des Maires de France qui tient son Congrès à Paris cette semaine, a dit mardi 31 mai souhaiter "une négociation à 640 millions d'euros" avec l'État en conséquence de la réforme des rythmes scolaires.
La commune "réconcilie tous les Français" qui en attendent proximité et protection en période de crise, souligne Pascal Perrineau, professeur à SiencesPo, à la veille de l'ouverture mardi 31 mai à Paris du congrès des Maires de France.
La présidente de Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay (PS), a proposé lundi 30 mai d'établir le siège de la nouvelle région à Besançon, tandis que les assemblées du conseil régional se tiendraient à Dijon.
Les Français restent très attachés à leur commune et affichent une forte réticence au changement de leurs compétences ou de leur périmètre, selon un sondage Ipsos publié lundi 30 mai, à la veille de l'ouverture à Paris du 99e salon des Maires de France.
Les étudiants ont jusqu’au 31 mai pour effectuer leur demande de bourse en ligne pour l’année universitaire 2016-2017.
La baisse des dotations financières de l'État, jugée insupportable par les élus, sera au centre du 99e congrès des Maires de France, qui s'ouvre mardi 31 mai à Paris et doit s'achever jeudi avec une intervention très attendue de François Hollande.
Les surcoûts pour l'accueil à Bordeaux de l'Euro-2016 de football devraient s'établir à 1,9 million d'euros, selon une évaluation votée vendredi 27 mai par l'agglomération mais contestée par l'opposition PS, tandis que le maire Alain Juppé a insisté sur les "retombées extrêmement positives" attendues.
Le président de l'association des petites villes de France (Apvf) a "tiré la sonnette d'alarme" quant aux baisses des dotations de l'État aux collectivités locales en accueillant vendredi 27 mai à La Grande-Motte (Hérault) le ministre de l'Économie Emmanuel Macron.
Les élus doivent collaborer au repérage des personnes tentées par la radicalisation, en particulier à l'aide des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance.