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Philippe Richert élu président de l’Association des régions de France (ARF)

26/01/16
Élus

Philippe Richert, président (Les Républicains) de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, a été élu mardi 26 janvier président de l'Association des régions de France (ARF) par ses pairs, élus comme lui aux régionales de décembre, a annoncé l'ARF à l'issue d'une assemblée générale.

Marylise Lebranchu : pas de « grosse augmentation du point d’indice » mais les fonctionnaires entendus

26/01/16
Rémunération

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a répété mardi 26 janvier que les fonctionnaires ne devaient pas s'attendre à une "grosse augmentation du point d'indice" lors de la négociation salariale prévue en février, tout en assurant "entendre" leurs revendications.

Le système de protection sociale sacrifie-t-il la jeunesse ?

25/01/16
Jeunesse

Dans une récente note d’analyse, France Stratégie répond plutôt non à la question, « même si la protection sociale n’a pas compensé la dégradation relative de la situation des jeunes en termes de niveau de vie ou de pauvreté ».

Accélérer le relogement des bénéficiaires du Droit au logement opposable

25/01/16
Logement

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) dresse le bilan de la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) depuis sa création.

Les nouvelles dispositions en faveur des agents contractuels

25/01/16
Fonction publique

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011. L'objectif est de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels.

Investissement local : la moitié du fonds d’un milliard d’euros à la transition énergétique

25/01/16
Développement durable

La moitié du fonds d'un milliard d'euros annoncé en 2015 par le gouvernement pour soutenir l'investissement local sera consacrée à "de grandes priorités" pour favoriser la transition énergétique, ont indiqué la semaine dernière les ministères concernés.

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi Santé

25/01/16
Santé

Le Conseil constitutionnel écorne le tiers payant généralisé voulu par Marisol Touraine.

Patrick Ollier (LR) élu président de la Métropole du Grand Paris

22/01/16
Élus

Le député-maire LR de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Patrick Ollier, a été élu vendredi 22 janvier président de la Métropole du Grand Paris (MGP).

Décrochage scolaire : des aides nécessaires mais trop éclatées

22/01/16
Jeunesse

L'aide aux décrocheurs, ces jeunes ayant quitté le système scolaire sans qualification, est justifiée mais éclatée entre trop d'acteurs et de dispositifs, estime mercredi dans un rapport la Cour des comptes, qui prône une réorganisation.

Qualité de l’air : des politiques encore incohérentes

22/01/16
Développement durable

Les politiques de lutte contre la pollution de l'air en France sont encore trop incohérentes, pointe un rapport publié jeudi 21 janvier de la Cour des comptes, qui recommande de mieux appliquer le principe "pollueur-payeur".

La dématérialisation des documents d’urbanisme est désormais obligatoire

22/01/16
Urbanisme

Les collectivités doivent numériser au fur et à mesure tous les documents d'urbanisme, pour qu'ils soient disponibles sur un géoportail national. Un guide les conseille sur la marche à suivre.

L’hospitalisation à domicile ne progresse pas assez, selon la Cour des comptes

22/01/16
Personnes âgées

L'hospitalisation à domicile, qui permet de prendre en charge un patient atteint de pathologies lourdes chez lui ou dans sa maison de retraite, ne progresse pas assez par rapport aux objectifs du gouvernement, s'est inquiétée mercredi la Cour des comptes.

Fleur Pellerin annonce un crédit d’impôt pour le spectacle vivant

22/01/16
Communication

La ministre de la Culture Fleur Pellerin a annoncé mercredi 20 janvier la mise en place d'un crédit d'impôt pour le spectacle vivant, lors de ses vœux pour 2016.

La région Île-de-France vote une charte éthique pour ses élus

22/01/16
Élus

Pas de "piston" pour la famille, une déclaration de patrimoine et des logements sociaux scrutés à la loupe : la région Île-de-France (IDF) présidée par Valérie Pécresse (LR) a voté jeudi 21 janvier une charte éthique pour ses élus, dans une ambiance fleurant un peu encore la campagne électorale.

Le Sénat valide la création de l’Agence française de la biodiversité

21/01/16
Développement durable

Le Sénat a validé mercredi 20 janvier 2016 la création de l'Agence française de la biodiversité, promise par François Hollande lors de la première conférence environnementale en 2012, en examinant en première lecture le projet de loi sur la biodiversité.

Vers une modernisation du droit de la famille

21/01/16
Enfance et famille

Un projet de loi prévoit des mesures de simplification dans trois domaines du droit de la famille.

Financement du RSA : les départements menacent l’État de représailles financières

21/01/16
Finances locales

Dominique Bussereau, président de l'Association des départements de France (ADF), menace d'entrer "en guerre totale avec l'État", si ce dernier n'aide pas les départements à faire face à l'explosion des dépenses sociales, notamment du RSA, dans une interview au Parisien de mardi 19 janvier.

Quels sont les droits du fonctionnaire hospitalier inapte à la suite d’un accident de service ou d’une maladie imputable au service ?

21/01/16
Santé et sécurité au travail

Dans un arrêt en date du 18 décembre 2015, le Conseil d'État rappelle qu'un fonctionnaire hospitalier, dont les blessures ou la maladie proviennent d'un accident de service, d'une maladie contractée ou aggravée en service ou de l'une des autres causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite, qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions au terme d'un délai de douze mois à compter de sa mise en congé de maladie et qui en remplit les conditions, doit être placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée, le cas échéant à l'initiative de l'administration.

La responsabilité des personnes privées devant le juge administratif !

20/01/16
Procédures

Un nouveau rôle pour le juge de l’administration ?

Les agressions de sapeurs-pompiers ont entraîné 1080 jours d’arrêt de travail en 2014

20/01/16
Santé et sécurité au travail

Plus de 1 600 pompiers ont été agressés en 2014. Un facteur important d'arrêts de travail, qui ont toutefois beaucoup diminué en un an.