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Handicap : création du label « Destination pour tous »

26/09/13
Personnes handicapées

Le label « Destination pour tous » (DPT) a pour objectif de valoriser les territoires proposant une offre cohérente globale, intégrant l'accessibilité des sites touristiques.

50 000 chômeurs de moins en août

26/09/13
Emploi

La baisse du nombre de demandeurs d'emploi au mois d'août est la première enregistrée depuis avril 2011 !

Jean-François Copé demande le report des rythmes : Vincent Peillon dénonce une « faute politique »

26/09/13
Éducation

Le ministre de l'Éducation Vincent Peillon a dénoncé jeudi une "faute politique" du président de l'UMP Jean-François Copé avec sa demande officielle de report de la réforme des rythmes scolaires, soulignant que l'État va "continuer à aider" les communes à mettre en œuvre la réforme.

Budget 2014 : 150 millions d’euros pour des « internats de la réussite »

26/09/13
Éducation

Le ministère de l'Éducation nationale prévoit de consacrer 150 millions d'euros à la mise en œuvre des "internats de la réussite", avec la création de 6 000 places nouvelles qui seront cofinancées avec les collectivités territoriales, selon le projet de budget 2014 présenté mercredi.

Toulouse : à peine ouverte, l’école des professeurs est en grève

26/09/13
Éducation

L'ESPE de Toulouse, une de ces écoles récemment créées pour éviter aux enseignants débutants d'être parachutés dans les classes sans expérience, était en grève jeudi, a-t-on appris de source syndicale.

Vincent Peillon et Aurélie Filippetti promeuvent l’art contemporain dans les établissements scolaires

26/09/13
Éducation

Vincent Peillon et Aurélie Filippetti lanceront vendredi à Toulouse l'opération "un établissement, une œuvre", destinée à sensibiliser les collégiens à l'art contemporain via l'exposition d'une œuvre dans leur établissement, selon les ministères de l'Éducation nationale et de la Culture.

PPP : un guide à l’attention des établissements publics de santé

26/09/13
Santé

L’agence nationale d’appui à la performance des établissements publics de santé (ANAP) publie un guide sur les conditions techniques de recours aux partenariats public-privé applicables aux établissements publics de santé et médico-sociaux.

Emprunts toxiques : la taxe systémique payée par les banques relevée

26/09/13
Finances locales

La taxe de risque systémique payée par les banques va être relevée afin de financer le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts toxiques, prévoit le projet de loi de finances pour 2014.

Les villes-cathédrales se regroupent en réseau

26/09/13
Communication

Les villes possédant une cathédrale ont décidé de se regrouper en réseau, afin de "valoriser au mieux cet édifice majeur" du patrimoine architectural et historique, a annoncé mercredi 25 septembre la Fédération des villes moyennes (FVM), à l'origine de cette initiative.

Fiscalité locale 2014 des entreprises: révision de la CFE et de la CVAE

25/09/13
Finances locales

Le gouvernement a annoncé aux élus locaux, à la veille de la présentation du budget de l'État pour 2014, deux mini-réformes de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des dispositifs très critiqués.

La Région Île-de-France rapproche ses organismes satellites

25/09/13
Administration

Le regroupement, voire la fusion, de la trentaine d'organismes satellites de la région Île-de-France est bien engagé, a déclaré à l'AFP Eddie Aït, délégué spécial à la modernisation de l'action publique régionale qui a présenté mardi 24 septembre un rapport sur cette initiative.

75% des Français sont hostiles au cumul des mandats local et parlementaire

25/09/13
Élus

Trois Français sur quatre sont hostiles à ce que leur maire soit également député ou sénateur, selon un sondage TNS Sofres pour Le Point et l'Association des maires des grandes villes (AMGVF) publié mercredi 25 septembre, alors que le parlement débat d'une loi interdisant un tel cumul.

L’évaluation externe progresse lentement

25/09/13
Sanitaire et social

Au 30 juin 2013, moins de 5 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux s'étaient engagés dans le processus d'évaluation externe.

Un nouveau plan Alzheimer en préparation

25/09/13
Personnes âgées

Le 4e plan Alzheimer devrait voir le jour au cours du premier trimestre 2014.

Entre 1,8 et 2,6 millions de personnes âgées dépendantes en 2060

25/09/13
Personnes âgées

Le nombre de personnes âgées dépendantes bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) devrait atteindre en 2060 entre 1,82 million et 2,65 millions, selon les différents scénarios retenus par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans une étude publiée lundi 23 septembre.

Le nouveau plan de lutte gouvernemental contre la drogue

24/09/13
Jeunesse

Avec ce nouveau plan, le gouvernement entend « élargir cette politique à l'ensemble des conduites susceptibles de mener à des addictions ».

Une étude se penche sur l’avenir de l’emploi intercommunal

24/09/13
Fonction publique

L'AdCF et le CNFPT ont étudié la structure et l'évolution des effectifs des agents intercommunaux, ainsi que leurs caractéristiques en termes de statuts, de métiers, ou de rémunération.

La charge des conseillers Pôle emploi très inégale sur le territoire

24/09/13
Emploi

La charge des conseillers Pôle emploi varie du simple au double d'une région à l'autre en France métropolitaine et parfois sans cohérence avec le niveau de chômage régional, selon les calculs effectués par l'AFP confirmant ceux du quotidien Le Monde, publiés samedi 21 septembre 2013.

Quelles sont les justificatifs de domicile qu’une commune peut exiger pour s’inscrire sur une liste électorale?

24/09/13
Administration

La réalité du domicile ou de la résidence peut être apportée par tous moyens propres à emporter la conviction de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales. Les pièces les plus couramment admises sont les quittances ou factures établies au nom de l'électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone, fixe ou portable, et correspondant à une adresse située dans la commune. Ce peut être aussi un avis d'imposition quel qu'il soit, un bulletin de salaire ou un titre de pension adressé à un domicile situé dans la commune. Pour les personnes hébergées, un certificat d'hébergement peut valoir justificatif de domicile.

Le budget pour 2014 favorisera la construction de logements

24/09/13
Logement

Baisse du taux de TVA sur les logements sociaux, réduction du délai d'exonération des plus-values... : le projet de budget pour 2014 prévoit diverses mesures fiscales en faveur du logement.