La Direction des affaires juridiques actualise sa fiche conseil aux acheteurs sur la lutte contre les retards de paiement afin d’apporter des précisions sur les délais de paiement applicables aux différentes catégories de pouvoir adjudicateur.
Oui : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) avec le mandat de conseiller communautaire n'affecte pas, contrairement à une inéligibilité, la capacité à se porter candidat à cette élection. En revanche, dans le cas où il serait élu, il devra, afin de faire cesser l'incompatibilité, soit démissionner de son mandat de conseiller communautaire, soit mettre fin à sa situation de salarié communal, quelles que soient les fonctions exercées dans cette commune.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommande que l'équilibre actuel du droit de préemption, établi au bénéfice des communes, soit préservé.
En s'engageant dans une charte de l'éclairage durable, la commune améliore son impact énergétique et réalise des économies. La signature d'un partenariat public-privé améliore aussi la gestion de l'éclairage.
L'Assemblée nationale a voté mardi 5 novembre une reconduction d'un an des aides aux communes pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, à laquelle s'était engagée début octobre le Premier ministre auprès du président de l'association des Maires de France.
Un label national va être créé pour valoriser l'ensemble des initiatives qui viendront raconter l'histoire des quartiers et de ses habitants.
Les critères d’évaluation des projets de concours, qui doivent être annoncés dans l’avis de publicité, n’ont pas à être pondérés, ni même hiérarchisés.
Identifier, prévenir, et traiter les problèmes liés au mal-être et au stress au travail dans les administrations publiques est une obligation légale, mais comment les employeurs peuvent-ils améliorer les conditions de travail de leurs agents, prévenir les risques psychosociaux ? Participez à notre sondage sur la qualité de vie au travail.
Il contient un rappel nécessaire sur l’Histoire de la fonction publique, de nombreuses annexes techniques, mais surtout 37 propositions et 6 axes de réforme pour définir une stratégie pour le service public
Martin Hirsch vient d’être nommé par le Conseil des ministres à la tête de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), en remplacement de Mireille Faugère, qui était là depuis près de trois ans. Une bonne nouvelle pour l’Assistance publique, car il connaît très bien le milieu. Et sa personnalité lui donne les moyens d’imposer une politique et d’impulser un souffle nouveau.
Le succès de la modernisation des achats impose de développer la professionnalisation des acheteurs publics.
Le rapport du conseiller d'État, Bernard Pêcheur, sur "l'évolution de la fonction publique dans les années à venir" a été remis, lundi 4 novembre, au Premier ministre.
Le projet de loi réformant la politique de la ville, avec un recentrage sur des quartiers prioritaires, sera débattu le 22 novembre à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mardi 5 novembre de source parlementaire.
Les crédits supplémentaires alloués à la lutte contre la maltraitance vont permettre de renforcer le dispositif national.
L'ANDES vient de lancer la première promotion de sa formation d' « animateur territorial de l'aide alimentaire ».
Le Projet annuel de performance (PAP) 2014 pour la mission enseignement scolaire prévoit des crédits de 464,54 M€ pour la formation des enseignants du premier degré et 322,17 M€ pour celle des enseignants et personnels d'orientation du second degré.
La journée mondiale de lutte contre le sida aura lieu cette année le 1er décembre 2013. L’École jouant un rôle primordial auprès des jeunes, des actions doivent être engagées dans les établissements.
Découvrez l’itinéraire atypique de Rémi Boyer, l’initiateur et désormais responsable de l’association "Aide aux Profs". Ses objectifs sont la défense et la promotion des secondes carrières pour les professeurs de tous niveaux, de tout statut, du public et du privé, résidant en France et dans tout pays francophone.
C’est le sens d’une proposition de loi déposée par plus de 90 députés de l'opposition, dont Xavier Bertrand, et enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 23 octobre 2013.
Une convention-cadre sur la mise en œuvre des emplois d'avenir vient d'être signée entre l'État et les fédérations professionnelles des entreprises de services à la personne.