La taxe de risque systémique payée par les banques va être relevée afin de financer le fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts toxiques, prévoit le projet de loi de finances pour 2014.
Les villes possédant une cathédrale ont décidé de se regrouper en réseau, afin de "valoriser au mieux cet édifice majeur" du patrimoine architectural et historique, a annoncé mercredi 25 septembre la Fédération des villes moyennes (FVM), à l'origine de cette initiative.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a souhaité mercredi 25 septembre que les élus locaux de toutes tendances politiques "se rassemblent" dans la lutte contre la délinquance.
La France ne sera pas en mesure d'atteindre son objectif prévoyant de rendre accessible tous les lieux publics aux personnes handicapées d'ici 2015, a indiqué le Comité interministériel du handicap (CIH), réuni mercredi 25 septembre à Matignon.
Le label « Destination pour tous » (DPT) a pour objectif de valoriser les territoires proposant une offre cohérente globale, intégrant l'accessibilité des sites touristiques.
La baisse du nombre de demandeurs d'emploi au mois d'août est la première enregistrée depuis avril 2011 !
Le ministre de l'Éducation Vincent Peillon a dénoncé jeudi une "faute politique" du président de l'UMP Jean-François Copé avec sa demande officielle de report de la réforme des rythmes scolaires, soulignant que l'État va "continuer à aider" les communes à mettre en œuvre la réforme.
Le ministère de l'Éducation nationale prévoit de consacrer 150 millions d'euros à la mise en œuvre des "internats de la réussite", avec la création de 6 000 places nouvelles qui seront cofinancées avec les collectivités territoriales, selon le projet de budget 2014 présenté mercredi.
L'ESPE de Toulouse, une de ces écoles récemment créées pour éviter aux enseignants débutants d'être parachutés dans les classes sans expérience, était en grève jeudi, a-t-on appris de source syndicale.
Le gouvernement a annoncé aux élus locaux, à la veille de la présentation du budget de l'État pour 2014, deux mini-réformes de la contribution foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), des dispositifs très critiqués.
Le regroupement, voire la fusion, de la trentaine d'organismes satellites de la région Île-de-France est bien engagé, a déclaré à l'AFP Eddie Aït, délégué spécial à la modernisation de l'action publique régionale qui a présenté mardi 24 septembre un rapport sur cette initiative.
Trois Français sur quatre sont hostiles à ce que leur maire soit également député ou sénateur, selon un sondage TNS Sofres pour Le Point et l'Association des maires des grandes villes (AMGVF) publié mercredi 25 septembre, alors que le parlement débat d'une loi interdisant un tel cumul.
Au 30 juin 2013, moins de 5 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux s'étaient engagés dans le processus d'évaluation externe.
Le 4e plan Alzheimer devrait voir le jour au cours du premier trimestre 2014.
Le nombre de personnes âgées dépendantes bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) devrait atteindre en 2060 entre 1,82 million et 2,65 millions, selon les différents scénarios retenus par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) dans une étude publiée lundi 23 septembre.
Baisse du taux de TVA sur les logements sociaux, réduction du délai d'exonération des plus-values... : le projet de budget pour 2014 prévoit diverses mesures fiscales en faveur du logement.
Gérard Collomb, sénateur-maire PS de Lyon, opposé au non-cumul des mandats, suggère un Sénat composé de 250 présidents d'exécutifs locaux, qui y siégeraient "automatiquement", au lieu des 348 élus actuels.
Un effort "tout à fait considérable" figure au projet de budget 2014 en faveur de la péréquation entre communes, permettant de corriger les inégalités entre celles-ci, a annoncé mardi 24 septembre le président du CFL, André Laignel (PS).
Avec ce nouveau plan, le gouvernement entend « élargir cette politique à l'ensemble des conduites susceptibles de mener à des addictions ».
L'AdCF et le CNFPT ont étudié la structure et l'évolution des effectifs des agents intercommunaux, ainsi que leurs caractéristiques en termes de statuts, de métiers, ou de rémunération.