Doté de 187 millions d'euros, le doit, notamment, permettre la création de 4 100 places d'accueil en établissements et services pour les personnes autistes à l'horizon 2012.
Des stages en entreprise obligatoires pour les enseignants ? C'est ce que prône le rapport de la députée UMP Françoise Guégot sur « le développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie » remis au Premier ministre le 19 janvier.
L'organisation des transports sanitaires du Smur par un centre hospitalier échappe à l'application des dispositions du Code du commerce. Dans un avis du 19 novembre 2009, l'Autorité de la concurrence a souligné que seul le juge administratif est compétent dans le cas de litiges mettant en jeu des prérogatives de service public.
Luc Chatel, dans une lettre du 18 janvier aux recteurs d'académie, rappelle les points clés de la réforme du lycée pour la rentrée 2010 et les invite à s'emparer, localement, de la mise en œuvre des nouvelles dispositions.
Cette nouvelle recommandation de l'Anesm sur l'accompagnement des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) s'inscrit dans le cadre de la mesure 30 du plan Autisme 2008-2010.
La Haute Autorité de santé propose un nouveau format des rapports de certification des établissements de santé dans le cadre de la procédure V 2010.
Le ministre de l'Éducation nationale a annoncé, en décembre 2009, les grands axes de la réforme du lycée. Parmi les mesures proposées, la série S devrait s'enrichir dès 2012 d'un nouvel enseignement optionnel intitulé informatique et sciences du numérique.
Le guide édité par l'APF a pour ambition de « multiplier les informations pratiques pour permettre aux personnes en situation de handicap et à leur famille de préparer au mieux leurs vacances et de partir zen ! », résume l'association.
La lutte contre l'absentéisme scolaire voit une nouvelle fois se rouvrir le débat sur la suppression des prestations familiales. Au sein de la majorité les points de vue s'affrontent suite à la proposition du député UMP Éric Ciotti de renforcer la loi de 2006, qui permet de suspendre les allocations familiales en cas d'absences scolaires répétées d'un élève au collège ou au lycée.
Le ministre de l'Éducation nationale s'est prononcé en faveur de la proposition du député Éric Ciotti qui souhaite simplifier une disposition permettant de supprimer les allocations familiales en cas d'absences répétées d'un élève au collège ou au lycée.
Édouard Courtial, député UMP de l'Oise, a déposé, le 21 décembre, une proposition de loi visant à limiter l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée aux familles en difficulté aux seuls achats de fournitures scolaires pour les enfants.
Le décret du 30 décembre crée une indemnité de fonction pour les présidents de commission médicale d'établissement en leur qualité de vice-président du directoire. Le montant et les modalités de versement restent à préciser.
C'est en tout cas, ce que semble penser le député UMP de l'Oise, Édouard Courtial, qui a déposé, le 21 décembre 2009, une proposition de loi visant à limiter l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée aux familles en difficulté aux seuls achats de fournitures scolaires pour les enfants.
La piste du transport collectif par autocars est à l'étude. Si elle est retenue, il faudra vérifier que ces nouveaux services ne modifient pas l'équilibre d'un contrat de service public de transport de personnes...
Les personnes âgées dépendantes expriment, très majoritairement, leur choix de demeurer à leur domicile. Il convient de développer des services adaptés pour soulager les proches aidants dans leurs tâches d'accompagnement de ces personnes en perte d'autonomie, plaide le Groupe de Réflexion et réseau pour l'Accueil Temporaire des personnes en situation de Handicap (GRATH). Cette association se consacre, depuis 1997, à la promotion de l'accueil temporaire.
Des sénateurs veulent encourager le regroupement des assistants maternels pour accroître l'offre d'accueil des jeunes enfants.
Dans un rapport paru en novembre 2009, le Haut Conseil de la santé publique met en avant les conditions nécessaires à l'intégration de l'éducation thérapeutiques aux soins. Il propose notamment d'installer un dispositif généralisé et pérenne ou encore de valoriser le rôle du médecin traitant.
Un syndicat national de praticiens hospitaliers avait déposé une requête en annulation de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison. Cette requête a été rejetée par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 10 janvier 2010.
Nicolas Sarkozy a présenté le 11 janvier ses « vœux au monde de l'éducation et de la recherche ». Son discours a porté pour la majeure partie sur l'enseignement scolaire et, dans une moindre mesure, sur l'enseignement supérieur. L'école devrait finalement être concernée par le grand emprunt, selon le président de la République.
Voilà une décision intéressante de la Cour administrative d'appel de Nantes qui, à propos de faits de maltraitance, dissocie bien la sanction disciplinaire du licenciement pour insuffisance professionnelle.