En l’espèce, la réalisation des travaux supplémentaires était nécessaire en vue d’effectuer les prestations de démolition prévues par le marché. En outre, le maître d’œuvre a admis le caractère indispensable des travaux en cause et le montant des travaux allégué par la société requérante. Par suite, de tels travaux avaient un caractère indispensable et constituent des travaux supplémentaires ouvrant droit, pour le titulaire du marché, à une rémunération complémentaire.
Texte de référence : Cour administrative d’appel de Marseille, 6e chambre, 11 octobre 2021, n° 18MA01539, Inédit au recueil Lebon