En outre, l’entrepreneur a droit au paiement de travaux d’étanchéité, demandés par le maître d’œuvre, ne rentrant pas dans les prévisions du marché. S’y ajoute enfin le remboursement de travaux supplémentaires commandés en urgence et qui ne présentent pas un caractère excessif.
Texte de référence : CAA de Nancy, 1er septembre 2017, n° 17NC00798, Inédit au recueil Lebon