Développement durable : un guide sur l'achat public de véhicules de transport routier

Développement durable : un guide sur l’achat public de véhicules de transport routier

Achats

Le ministère de l'Écologie présente, dans un guide juridique, le cadre européen qui préconise l'achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

Ce guide vise à aider les acheteurs et opérateurs économiques à mettre en œuvre cette réglementation. Il présente des exemples qui pourront être complétés ultérieurement par les expériences vécues.

Pour en savoir plus :

Guide sur l’achat public de véhicules de transport routier, Commissariat général au développement durable, Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, juillet 2012

Posté le 11/07/12 par Rédaction Weka

26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?
17/04/24 Garantie de parfait achèvement ou garantie décennale ?
16/04/24 Comment gérer la retenue de garantie d’une entreprise défaillante ?
15/04/24 Pas de paiement direct du sous-traitant en cas d’opposition du titulaire

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