Il faut favoriser l'approvisionnement local dans la restauration collective

Il faut favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective

Achats

Le gouvernement souhaite augmenter la part des produits locaux dans les cantines gérées par l'État et les collectivités, dans le respect des règles fixées par le Code des marchés publics.

L’objectif est de répondre à la crise que traversent actuellement les filières de l’élevage et du lait.

Texte de référence : Question écrite n° 89700, Réponse Journal officiel Assemblée nationale du 1^er décembre 2015, p. 9610

Posté le 09/12/15 par Rédaction Weka

26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?
17/04/24 Garantie de parfait achèvement ou garantie décennale ?
16/04/24 Comment gérer la retenue de garantie d’une entreprise défaillante ?
15/04/24 Pas de paiement direct du sous-traitant en cas d’opposition du titulaire

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