Le constat est sans appel. En 2005, l’Union européenne, par la voie de ministres, avait fixé un objectif de 50 % de réponses électroniques aux marchés publics à l’horizon 2010. Aujourd’hui, « moins de 5% des contrats d’achats sont attribués au moyen de systèmes électroniques », avoue la Commission européenne. Seul le Portugal a rendu obligatoire en 2009 la dématérialisation de la phase de notification à celle d’attribution. « La réalité est encore très loin de correspondre aux aspirations initiales, en raison de la complexité technique, logistique et administrative d’un tel changement », reconnaît la Commission au début de son Livre vert.
Les mesures favorables à la dématérialisation
Ce document dresse en conséquence une liste des obstacles à une généralisation de la dématérialisation, esquisse des solutions (mesures incitatives, normalisation, interopérabilité) et pose quinze questions. Les acheteurs, entreprises et pouvoirs publics ont jusqu’à la fin janvier pour y répondre.
Ce premier Livre vert n’est qu’une première étape selon la Commission. Un second Livre vert relatif à la « modernisation » des dispositions suivra. La stratégie numérique de la Commission pour l’Europe, adoptée le 19 mai 2010 et modifiée le 26 août, prévoit également la sortie d’un Livre blanc sur les mesures à prendre « pour mettre en place une infrastructure interconnectée de passation électronique des marchés publics ». En outre, pour alimenter cette première consultation, la Commission organise le 25 novembre à Bruxelles un colloque sur le thème « accélérer l’électronisation des marchés publics : quel rôle pour l’UE ? »
La base de données e-Certis
La Commission européenne a également saisi l’occasion pour ouvrir aux acheteurs et aux entreprises une base de données baptisée e-Certis qui regroupe les documents et certificats le plus fréquemment demandés (non l’intégralité des documents) qui peuvent être réclamés par les pouvoirs adjudicateurs dans les États membres.
Les utilisateurs y trouveront ainsi des informations et des équivalences de documents relatifs aux obligations fiscales, de sécurité sociale, démontrant les capacités économiques et financières, etc. L’outil d’information est gratuit et accessible en ligne. Les documents sont présentés en 22 langues.
Bénédicte Rallu
Texte de référence :
Source Internet :
- Base de données e-Certis
- Accélérer l’électronisation des marchés publics : quel rôle pour l’UE ?, colloque du 25 novembre 2010