Le comité s’assure notamment que les achats du ministère sont effectués dans les conditions économiquement les plus avantageuses, respectent les objectifs de développement durable et favorisent le plus large accès des petites et moyennes entreprises, notamment celles mettant en œuvre des innovations, à la commande publique.
À noter également que les marchés de plus de 134 000 € HT sont soumis à l’avis formel du responsable ministériel des achats.
Texte de référence :
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L'achat public performant et durable
Les préoccupations liées au développement durable implique pour l’acheteur public de mettre en place une véritable stratégie d’achat promouvant des modes de production et de consommation soucieux de protéger les ressources ...