Recensement économique des achats publics: un nouveau guide de la fiche de recensement publié

Achats

La direction des affaires juridiques met en ligne une version actualisée au 1er janvier 2012 du guide de recensement des achats publics.

Afin d’alléger la charge du recensement de l’achat public pour les comptables du secteur public local, la saisie dans l’application ARAMIS des fiches de recensement est désormais centralisée en direction départementale et régionale des finances publiques.

Posté le 08/02/12 par Rédaction Weka

26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?
17/04/24 Garantie de parfait achèvement ou garantie décennale ?
16/04/24 Comment gérer la retenue de garantie d’une entreprise défaillante ?
15/04/24 Pas de paiement direct du sous-traitant en cas d’opposition du titulaire

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