La réforme du code des marchés publics en cours permettra à l’État de réformer sa stratégie d’achat pour les nouveaux contrats d’approvisionnement pour la restauration collective en utilisant pleinement les nouvelles possibilités offertes, comme l’utilisation de clauses sociales ou environnementales permettant de mettre en valeur les petites et moyennes entreprises offrant des prestations de proximité.
Texte de référence : Question écrite n° 17484, Réponse Journal officiel du Sénat du 27 août 2015, p. 2018