L’organisation du SAE modifiée

Acheteur public

Un arrêté du 16 avril 2015 rattache la mission interministérielle pour la gestion du parc automobile au service des achats de l’État.

La mission interministérielle pour la gestion du parc définit la politique de gestion du parc automobile de l’État et de ses établissements publics, et s’assure de sa mise en œuvre.

Texte de référence : Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l’État

Posté le 04/05/15 par Rédaction Weka

26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?
17/04/24 Garantie de parfait achèvement ou garantie décennale ?
16/04/24 Comment gérer la retenue de garantie d’une entreprise défaillante ?
15/04/24 Pas de paiement direct du sous-traitant en cas d’opposition du titulaire

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