L’investissement peut être considéré comme significatif dès lors que les charges provoquées par la présentation de ces études de cas sont sensiblement plus élevées que celles généralement supportées par les candidats aux marchés publics pour lesquels aucune précision du contenu de l’offre n’est demandée.
Référence :
- Question écrite n° 30427, Réponse JO Assemblée nationale du 10 septembre 2013, p. 9469