La société requérante, qui a obtenu la meilleure note sur le critère du prix et, concernant le critère tenant à la valeur technique, une note identique ainsi qu’une note très légèrement inférieure à celles de la société attributaire pour les deux premiers sous-critères, n’était pas dépourvue de toute chance de remporter le contrat. Toutefois, elle n’établit pas qu’elle aurait eu une chance sérieuse de l’obtenir. En conséquence, elle obtient uniquement l’indemnisation des frais de présentation de son offre.
Texte de référence : CAA de Bordeaux, 3e chambre – formation à 3, 27 septembre 2018, n° 16BX01582, Inédit au recueil Lebon