Le seuil pour les marchés de fournitures et services serait porté à 140 000 € HT (État), 215 000 € HT (collectivités locales) ou à 431 000 € HT pour les entités adjudicatrices et pour les marchés de défense et de sécurité. Le seuil pour les marchés de travaux est porté de 5 350 000 € HT à 5 380 000 € HT.
Texte de référence : Seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession au 1er janvier 2022