En l’espèce, pour un marché de maîtrise d’œuvre, le prix proposé par la société requérante n’était inférieur que de 12 % au prix proposé par la société déclarée attributaire du marché. En l’absence de preuve que le prix proposé n’aurait pas permis une exécution satisfaisante du marché, la société évincée est fondée à soutenir que son offre a été à tort écartée comme anormalement basse et qu’elle a été rejetée dans des conditions irrégulières.
Texte de référence : CAA de Marseille, 6e chambre, 27 janvier 2020, n° 18MA02886, Inédit au recueil Lebon