En l’espèce, l’entreprise attributaire n’avait pas fourni un planning de réalisation faisant apparaître les différentes phases du chantier. Le règlement de la consultation étant obligatoire dans toutes ses mentions, le Conseil d’État annule la décision d’attribution du marché (CE, 23 mai 2011, Commune d’Ajaccio, req. n° 339 406).