En l’espèce, la société requérante ne démontre pas que son offre aurait pu être classée en première position devant celle de la société arrivée seconde et devant celle de l’attributaire. Elle n’avait donc pas une chance sérieuse de remporter le marché. Ses conclusions tendant à l’indemnisation du manque à gagner qu’elle soutient avoir subi ne peuvent donc qu’être rejetées. Cependant, n’étant pas dépourvue de toute chance de remporter le contrat, elle a droit au remboursement des frais engagés pour participer à la procédure de passation.
Texte de référence : Cour administrative d’appel de Paris, 6e chambre, 17 décembre 2021, n° 19PA03808, Inédit au recueil Lebon