Les prescriptions du CCTP « suffisaient à un candidat normalement diligent pour connaître les spécifications attendues » des matériels à fournir. Au regard des fiches produites, l’acheteur ne commet pas une erreur manifeste d’appréciation en attribuant la note de 0/20 au sous-critère « qualité des matériels proposés ».
Texte de référence : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2e chambre (formation à 3), 29 mai 2018, n° 15BX03936, Inédit au recueil Lebon