Le règlement de la consultation précisait les exigences minimales que devaient respecter les offres variante présentées par les entreprises. Ce cadre minimal ne permettait pas l’attribution à une offre variante qui proposait un procédé plus novateur et plus performant (CAA LYON, 21 juin 2011, Sté rennaise de travaux publics, req. n° 09LY02978).