Vers des seuils de procédure relevés ?

Appel d'offres

Le ministère de l'Économie annonce que les seuils européens devraient légèrement augmenter.

Les seuils des directives européennes seront modifiés à compter du 1^er janvier 2012. Compte tenu de l’évolution des taux de change sur la base desquels ces seuils sont fixés, ils ne baisseront pas et devraient même légèrement augmenter.

Posté le 20/09/11 par Rédaction Weka

26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?
17/04/24 Garantie de parfait achèvement ou garantie décennale ?
16/04/24 Comment gérer la retenue de garantie d’une entreprise défaillante ?
15/04/24 Pas de paiement direct du sous-traitant en cas d’opposition du titulaire

Voir toutes les brèves