Le document pratique revient sur les précisions apportées par le décret sur les modalités d’achèvement de la procédure de passation des contrats.
Elle répond aux questions suivantes : quels contrats sont soumis aux obligations ? Quelles sont les nouvelles modalités d’achèvement de la procédure ? Quelles sont celles qui sont facultatives ? Une autre partie est consacrée aux « mesures d’application de l’ordonnance “recours” n° 2009-515 du 7 mai 2009
pour les règles qui concernent la procédure juridictionnelle
». Un tableau récapitule les principales informations : les délais de recours en référé précontractuel et contractuel, le temps imparti au juge pour statuer, etc. Une sous-partie traite des conditions dans lesquelles le juge doit organiser une procédure contradictoire ; une autre de la notification désormais obligatoire de l’entreprise au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice.