La Direction des affaires juridiques a indiqué le 25 janvier que le document élaboré par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MICQ) et intitulé « Cahier des clauses administratives applicables aux marchés de maîtrise d’œuvre dans le domaine de la construction » ne peut se prévaloir de cette qualité. Il ne peut donc pas être visé de manière générale dans les dossiers de consultation.