La ministre de l’Économie répond que les chantiers d’insertion sont des opérateurs économiques comme les autres. Les articles 5, 14 et 53 du Code des marchés publics sont là pour ne pas les pénaliser. Ils peuvent, par ailleurs, bénéficier de subventions de l’État et des collectivités à ne pas déduire du prix proposé en cas d’appel d’offres.
Texte de référence : Question écrite n° 00558 de M. André Lejeune (Creuse – SOC) du 5 juillet 2007, Réponse du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi publiée dans le JO Sénat du 25 décembre 2008