Bercy met à disposition un modèle d’avis de modification d’une concession de travaux en cours

La direction des affaires juridiques propose un modèle d’avis à publier au Journal officiel de l’Union européenne lorsque le déléguant confie des travaux ou services complémentaires au concessionnaire.

L’obligation de publication s’applique aux contrats de concession de travaux publics conclus postérieurement au 1^er janvier 2015 ainsi qu’à ceux en cours d’exécution.

Le modèle est proposé à titre transitoire, le modèle définitif devant être adopté au niveau européen.

Pour en savoir plus :

Consulter l’avis de modification d’une concession en cours (de la DAJ, à titre transitoire)

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Posté le 31/12/14 par Rédaction Weka