Les acheteurs publics peuvent ainsi exiger que les fournisseurs garantissent la fraîcheur et la saisonnalité de leurs produits. De même, les conditions d’exécution peuvent inclure des exigences en matière de sécurité et de célérité des approvisionnements alimentaires. Par contre, un critère de sélection lié à l’origine géographique des produits pourrait constituer une discrimination au regard des règles européennes issues du Traité relatif au fonctionnement de l’Union européenne.
Texte de référence : Question écrite n° 16296 de M. Hervé Maurey (Eure – UC) du 21 mai 2020, Réponse publiée dans le JO Sénat du 13 août 2020, page 3 595