Dématérialisation des marchés publics : un nouveau guide mis en ligne

Commande publique

La Direction des affaires juridiques met en ligne un nouveau guide pratique intégrant les modifications récentes relatives à la signature électronique des marchés publics.

Le document présente étape par étape et pour chacun des documents rédigés pour une consultation marchés publics les obligations et contraintes générées par le process de dématérialisation.

Ce guide se veut un outil mis à disposition des acheteurs sans aucune portée réglementaire.

Posté le 12/12/12 par Rédaction Weka

29/04/24 Quelles sont les conditions de l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre ?
26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?
17/04/24 Garantie de parfait achèvement ou garantie décennale ?
16/04/24 Comment gérer la retenue de garantie d’une entreprise défaillante ?

Voir toutes les brèves