L’auteur ou le titulaire des droits ayant cédé ses droits de prestations intellectuelles à titre exclusif ne pourra plus les exploiter de quelque manière que ce soit, ni même autoriser ou interdire l’usage de son œuvre ou de son contenu.
Le caractère exclusif d’une cession (option B du CCAG Prestations intellectuelles) dépossède l’auteur de ses droits patrimoniaux au bénéfice de l’administration.
L’auteur ou le titulaire des droits ayant cédé ses droits de prestations intellectuelles à titre exclusif ne pourra plus les exploiter de quelque manière que ce soit, ni même autoriser ou interdire l’usage de son œuvre ou de son contenu.