L’acheteur peut imposer aux entreprises qui remportent un marché de réserver une partie des heures de travail générées par le marché à des actions d’insertion. L’introduction de clauses sociales présente l’avantage de ne pas engendrer de coût direct spécifique pour les finances publiques.
Pour en savoir plus :
- Consulter le rapport de l’IGAS intitulé « Le financement de l’insertion par l’activité économique«
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
Les achats publics durablesObjectifs :
|