François Hollande souhaite la création d'un médiateur des marchés publics

François Hollande souhaite la création d’un médiateur des marchés publics

Commande publique

Selon le candidat à la présidentielle, le rôle du médiateur des marchés publics serait de permettre que les PME bénéficient réellement d'un accès réservé aux marchés publics en France.

Le médiateur aurait également pour mission de contrôler que les délais de paiement des donneurs d’ordres publics sont bien respectés.

Posté le 05/04/12 par Rédaction Weka

29/04/24 Quelles sont les conditions de l’augmentation de la rémunération du maître d’œuvre ?
26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?
17/04/24 Garantie de parfait achèvement ou garantie décennale ?
16/04/24 Comment gérer la retenue de garantie d’une entreprise défaillante ?

Voir toutes les brèves