Ce décret doit être pris en application de l’article 144 de la loi de transition écologique pour la croissance verte qui dispose que « La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé ». Issus de matières renouvelables, les produits biosourcés peuvent contribuer à l’économie de ressources et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par absorption de CO2.
Texte de référence : Question écrite n° 21802 de M. Nicolas Forissier (Les Républicains – Indre) du 23 juillet 2019, Réponse publiée au JOAN du 27 août 2019, p. 7 660