La direction des affaires juridiques a publié le guide de bonnes pratiques « Outil pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics » qui actualise et remplace le précédent guide « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics. Aide à l’expression des besoins ». La classification des fiches est effectuée selon une présentation chronologique d’une consultation achat. Le plus grand nombre concerne les opérations en relation avec l’analyse des offres : autoriser le régime des réponses avec variantes, critères d’attribution des marchés, indemnisation pour la remise de prestations.
Le guide comporte, par ailleurs, des documents pratiques comme une fiche d’aide à la rédaction d’un mémoire technique.
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Pratique des marchés publics de A à ZObjectifs :
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