Strictement identique au texte européen, le seuil est fixé à 144 000 € HT pour les marchés de l’État et à 221 000 € HT pour les collectivités locales dans le domaine des fournitures et services. En travaux et pour les contrats de concession, la procédure européenne s’impose au-delà de 5 548 000 € HT pour toutes les collectivités, y compris pour les entités adjudicatrices. Pour les entités adjudicatrices acheteuses dans le domaine des fournitures et services, le seuil est relevé à 443 000 € HT.
Texte de référence : Avis du 31 décembre 2017 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique