Outre l’apparition de la nouvelle procédure du partenariat d’innovation, les textes prévoient la simplification de l’élaboration des dossiers de candidatures.
Texte de référence :
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Livre blanc
Directives marchés publics 2014 : quel impact sur le CMP et les règles de passation et d'exécution ?
Téléchargeable gratuitement, ce nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka » vous explique les principales modifications liées à la transposition des directives européennes du 26 février 2014, ainsi que les incidences ...