Ce formulaire permet au pouvoir adjudicateur d’informer le futur attributaire que son offre a été retenue, et de lui réclamer l’ensemble des documents qu’il doit fournir avant l’attribution définitive du marché. A défaut de production de ces pièces dans le délai imparti par l’acheteur public, l’offre est rejetée et le candidat éliminé.